GABARIT — CONTENU NON VALIDÉ JURIDIQUEMENT. Ce document décrit le fonctionnement RÉEL du service tel qu'implémenté (montants, devises, remboursements) mais n'a PAS été relu ni approuvé par un juriste RDC. Ne pas présenter comme des conditions générales opposables avant validation. Les champs marqués « À COMPLÉTER » doivent être remplis par l'opérateur.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour du gabarit : 2026-08-18.

1. Identification de l'exploitant

Raison sociale : À COMPLÉTER. Siège : À COMPLÉTER. RCCM / identifiant national : À COMPLÉTER. Contact support : voir bas de chaque écran de paiement, ou pied de page de ce document.

2. Objet du service

Location de courte durée de batteries externes (« powerbanks ») depuis des bornes en libre-service, avec paiement Mobile Money ou carte bancaire et restitution dans une borne compatible.

3. Tarifs et devises

Les montants affichés à l'écran (frais de location, caution, total) sont exprimés en dollar américain (USD) ou en franc congolais (CDF) selon la borne — aucune autre devise n'est acceptée, et le service ne convertit jamais un montant de l'une vers l'autre : les comptes USD et CDF sont strictement séparés. Le tarif exact (montant, mode forfaitaire ou horaire, plafond éventuel) est celui affiché à l'écran juste avant validation du paiement, seule valeur qui fait foi.

4. Caution

Une caution est prélevée en même temps que les frais de location. Elle est remboursée si la powerbank est rendue dans une borne compatible avant l'échéance affichée à l'écran (délai de forfaiture, propre à chaque borne). Passé ce délai, ou en l'absence de restitution, la caution est retenue (forfaiture).

5. Remboursement

Voir le document dédié : Politique de remboursement — les modalités diffèrent selon le moyen de paiement (Mobile Money / carte bancaire).

6. Environnement de production

Ce service traite des paiements réels — aucun environnement de test (« sandbox ») n'est utilisé en production. Toute transaction initiée depuis cette interface engage un débit ou une tentative de débit réel.

7. Litiges et réclamations

Toute réclamation doit être adressée au support en indiquant la référence de location (affichée à l'écran pendant le paiement et sur la page de suivi). For compétent : À COMPLÉTER. Droit applicable : À COMPLÉTER.